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Propriétaires locataires - Qui paie quoi ? pan Patricia Gendrey

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Caractéristiques

  • Propriétaires locataires - Qui paie quoi ?
  • Patricia Gendrey
  • Nb. de pages: 309
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782858909339
  • Editeur: Prat Prisma (Editions)
  • Date de parution: 2006

 

 

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Overview

Comment se répartissent les charges ? Travaux : qui doit payer ? Quels sont les droits du locataire ? Que faut-il faire en cas de désaccord ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage, illustrées de nombreux exemples. Il vous expose tous les aspects des relations bailleurs/locataires avec des références aux différents textes de loi (Code civil, loi de juillet 1989...) et à l'actualité de la jurisprudence. Une édition fiable et parfaitement à jour qui inclut notamment la loi no 2006-842 du 13 juillet 2006 portant engagement sur le logement. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, une partie modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi (état des lieux, demande de mise aux normes d'habitabilité...) ainsi que des conseils, des mises en garde...

 

Pdf recommandé: Descarga de la portada del libro electrónico de Epub EL NIÑO PAN 9788493868932 (Spanish Edition) PDB link,